Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel
Dans le cadre de son activité de location, la Société RESEAU FLEURI (ci-après « l’Exploitant ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses Clients et au respect de leur vie privée.
La présente politique vise à informer les Clients de manière transparente sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement de vos données est :
Société RESEAU FLEURI
SAS au capital de 700.000 €, immatriculée au RCS AVIGNON 388 006 603
Siège social : 26 chemin de l’Esqueiras – 84240 CABRIERES D’AIGUES
Email : [email protected]
Représentée par sa Directrice Générale, Madame Virginie LEFRANCQ
2. Quelles données sont collectées ?
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom, adresse ;
- Adresse email, numéro de téléphone ;
- Informations de réservation (dates de séjour, nombre de personnes, demandes spécifiques) ;
- Données d’identification (par exemple, pièce d’identité si requise) ;
- Informations de paiement (hors coordonnées bancaires complètes, sauf si paiement direct) ;
- Échanges avec l’Exploitant (emails, formulaires de contact, messages).
3. Dans quel but ces données sont-elles utilisées ?
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gérer les réservations et les contrats de location ;
- Communiquer avec le Client avant, pendant et après le séjour ;
- Assurer le bon déroulement de la location ;
- Respecter les obligations légales (notamment comptables et fiscales) ;
- Sécuriser les lieux, les biens et les personnes (vidéosurveillance) ;
- Prévenir les fraudes ou dommages éventuels.
4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :
- L’exécution du contrat de location ;
- Le respect d’obligations légales ;
- L’intérêt légitime de l’Exploitant (sécurité).
5. Qui peut accéder à vos données ?
Les données personnelles sont traitées exclusivement par l’Exploitant et ses prestataires techniques habilités (service clients, service comptable, plateforme de réservation, hébergeur web, personnel en charge de la sécurité et de l’informatique).
Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
- Données de réservation : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Données de vidéosurveillance : 30 jours maximum (sauf procédure, elles sont alors conservées le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre).
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données et aux images : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement ;
- Droit de rectification ou de mise à jour : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit d’effacement : vous pouvez demander dans certains cas la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit d’opposition au traitement : vous pouvez demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
- le responsable de traitement par email ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1 ;
- ou son Délégué à la Protection des Données par email à : [email protected].
8. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions légales ou des services proposés. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.
9. Pour toute question ou réclamation :
Vous pouvez contacter l’Exploitant aux coordonnées indiquées à l’article 1.
En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel
Dans le cadre de son activité de location, la Société TOUT SHUSS (ci-après « l’Exploitant ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses Clients et au respect de leur vie privée.
La présente politique vise à informer les Clients de manière transparente sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement de vos données est :
Société TOUT SHUSS
SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS AVIGNON 980 777 973
Siège social : 26 chemin de l’Esqueiras – 84240 CABRIERES D’AIGUES
Email : [email protected]
Représentée par sa Gérante, Madame Virginie LEFRANCQ
2. Quelles données sont collectées ?
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom, adresse ;
- Adresse email, numéro de téléphone ;
- Informations de réservation (dates de séjour, nombre de personnes, demandes spécifiques) ;
- Données d’identification (par exemple, pièce d’identité si requise) ;
- Informations de paiement (hors coordonnées bancaires complètes, sauf si paiement direct) ;
- Échanges avec l’Exploitant (emails, formulaires de contact, messages).
3. Dans quel but ces données sont-elles utilisées ?
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gérer les réservations et les contrats de location ;
- Communiquer avec le Client avant, pendant et après le séjour ;
- Assurer le bon déroulement de la location ;
- Respecter les obligations légales (notamment comptables et fiscales) ;
- Sécuriser les lieux, les biens et les personnes (vidéosurveillance) ;
- Prévenir les fraudes ou dommages éventuels.
4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :
- L’exécution du contrat de location ;
- Le respect d’obligations légales ;
- L’intérêt légitime de l’Exploitant (sécurité).
5. Qui peut accéder à vos données ?
Les données personnelles sont traitées exclusivement par l’Exploitant et ses prestataires techniques habilités (service clients, service comptable, plateforme de réservation, hébergeur web, personnel en charge de la sécurité et de l’informatique).
Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
- Données de réservation : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Données de vidéosurveillance : 30 jours maximum (sauf procédure, elles sont alors conservées le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre).
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données et aux images : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement ;
- Droit de rectification ou de mise à jour : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit d’effacement : vous pouvez demander dans certains cas la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit d’opposition au traitement : vous pouvez demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement : par email ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1 ;
8. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions légales ou des services proposés. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.
9. Pour toute question ou réclamation :
Vous pouvez contacter l’Exploitant aux coordonnées indiquées à l’article 1.
En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).